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Le Contexte de la réglementation

Réglementation thermique 2012Portée par les enjeux climatiques et par l’engagement de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, la Réglementation Thermique 2012 devient effective au 1er Janvier 2013.
Elle modifie la donne en matière de construction en favorisant l’optimisation de la conception du bâti.
C’est une opportunité pour vous, professionnels du bâtiment, de mettre en avant vos savoir-faire et orienter vos clients vers une meilleure qualité de construction qui valorisera leur patrimoine. Parce qu’elle impose la prise en compte de l’efficacité énergétique dès la conception de la construction, il est important de connaître les facteurs qui avantageront le projet et les étapes à respecter.

Calendrier d’application

La RT 2012 La RT 2012 s’applique à tous les permis de construire déposés :

• A partir du 1er janvier 2013
- pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.
Elle s’applique aussi aux extensions et surélévations de bâtiments existants.

• Depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage :
- de bureaux,
- d’enseignement primaire et secondaire,
- d’accueil de la petite enfance,
- d’habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU.

Des exigences de résultats

La Réglementation Thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats :
Le besoin Bioclimatique Conventionnel (Bbio)
• Le Besoin Bioclimatique Conventionnel (Bbio)
Il s’agit d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : Bbio ≤ Bbiomax
L’objectif ici est de valoriser :
- la qualité intrinsèque de la conception du bâti (isolation performante),
- la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées Sud…), indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

• la Consommation d’Energie Primaire (Cep)
Il s’agit d’une exigence maximale de consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire* : Cep ≤ Cepmax
Elle est fixée à 50 kWhep/m².an en moyenne*
Cette exigence porte sur les consommations de :
- chauffage,
- refroidissement,
- éclairage,
- production d’eau chaude sanitaire,
- auxiliaires (pompes, ventilateurs…),
déduction faite de l’électricité produite à demeure, dans la limite de 12 kWhep/m².an en bâtiment d’habitation.

• le Confort d’été (Tic)
Pour les bâtiments non climatisés, la RT 2012 impose que la température (opérative) intérieure la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours les plus chauds d’été, n’excède pas un seuil de température de référence.
Il s’agit d’une exigence de confort d’été : Tic ≤ Ticref

Des exigences de moyens

Maison BBC • Accès à l'éclairage naturel
Afin de limiter le recours à l’éclairage artificiel et favoriser les apports solaires, la RT 2012 impose qu’en résidentiel, la surface des baies soit supérieure à 1/6 de la surface habitable :
Surf. (Fenêtres + Porte fenêtres+ Porte extérieure) ≥ 16.7% SHAB* (*Surface habitable)

• Étanchéité à l'air de l'enveloppe
Il s’agit d’un facteur clé qui valorise les projets s’il est bien maîtrisé. Le bon sens veut que moins il y a de déperditions dans un logement, moins il y aura de dépenses énergétiques pour atteindre un certain niveau de confort de chauffage par exemple.

La perméabilité à l’air de l’enveloppe sera donc mesurée sous 4 Pascals. Elle doit être inférieure ou égale à :
- 0.60 m3/h par m² de parois déperditives en maison individuelle ou accolée
- 1.00 m3/h. m² de parois déperditives en bâtiment collectif d'habitation


• Isolation des parois
Les parois séparant les parties à occupation continue des parties à occupation discontinue doivent respecter un coefficient de transmission thermique U tel que :
U ≤ 0,36 W/(m².K) (Valeur moyenne)

• Traitement des ponts thermiques significatifs
- Exigence sur le ratio de transmission thermique linéique moyen global :
ψ ≤ 0,28 W/(m²ShonRT.K)
- Exigence sur le coefficient de transmission thermique linéique moyen de liaison entre plancher intermédiaire/façade
ψ ≤ 0,6 W/(m².K)

• Recours obligatoire aux énergies renouvelables en maison individuelle ou accolée

• Mesure ou estimation des consommations d'énergie par usage

• Prise en compte de la production d'électricité à demeure
Pour les bâtiments à usage d’habitation dans la limite de 12 kWhep/m².an

Des contrôles

Des contrôles Au dépôt de la demande de permis :
Le maître d’ouvrage doit fournir une attestation* de prise en compte de la réglementation thermique avec :
- pour les bâtiments de surface > 1000 m² : étude de faisabilité
- pour tous bâtiments : Bbio ≤ Bbiomax + validation des exigences de moyens

À l’achèvement des travaux :
Le maître d’ouvrage doit fournir une attestation confirmant la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’oeuvre.
Celle-ci sera délivrée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

Les étapes à respecter

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